Termes et conditions

Conditions générales de l’accord de réservation

Les présentes conditions générales régissent les réservations et les séjours dans les propriétés commercialisées par 3 VILLAS ALQUILER VACACIONAL S.L., dont le CIF est B16510968, ayant son siège social à C/ Sant Jaume 51, 07712 Sant Climent, Maó, Minorque, Espagne.

En effectuant une réservation, en payant tout montant, en confirmant un séjour ou en utilisant la propriété, le client principal déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales en son propre nom et au nom de toutes les personnes incluses dans la réservation. Le client principal confirme également qu’il est autorisé à accepter ces conditions pour l’ensemble du groupe et qu’il sera solidairement responsable de leur respect, ainsi que de tous paiements, dommages, frais, pénalités ou manquements découlant de la réservation ou du séjour.

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions :

« 3Villas », « nous » ou « la société » désigne 3 VILLAS ALQUILER VACACIONAL S.L.

« Client », « hôte », « vous » ou « groupe » désigne le client principal et toutes les personnes incluses dans la réservation, ainsi que tout visiteur autorisé.

« Propriété » désigne la maison, villa, appartement, finca ou hébergement réservé, ainsi que ses installations, mobilier, jardins, piscine, terrasses, équipements et annexes.

« Réservation » désigne le contrat d’hébergement touristique confirmé par 3Villas après réception du paiement correspondant et émission de la confirmation de réservation.

2. Capacité à réserver et responsabilité du client principal

Le client principal doit être âgé d’au moins 18 ans au moment de la réservation. 3Villas pourra exiger que le client principal ou au moins une personne responsable du groupe ait un âge minimum supérieur pour certaines propriétés, certains groupes ou certaines dates spéciales, ce qui sera indiqué avant la confirmation de la réservation.

Le client principal est responsable de :

a) fournir des informations exactes et complètes concernant tous les clients ;

b) effectuer tous les paiements dans les délais ;

c) communiquer les présentes conditions générales à tous les membres du groupe ;

d) garantir le bon comportement du groupe et de tout visiteur autorisé ;

e) répondre des dommages, casses, pertes, manquements, nuisances, sanctions administratives, frais de nettoyage supplémentaires, interventions de services techniques, plaintes de voisins ou de tout autre préjudice causé pendant le séjour.

3Villas se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de mettre fin à une réservation si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou trompeuses, ou s’il existe des motifs raisonnables de considérer que la réservation peut présenter un risque pour la propriété, les voisins, les tiers, les employés, les propriétaires ou l’activité de 3Villas.

3. Confirmation de la réservation et paiements

La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après réception par 3Villas du paiement initial correspondant et envoi d’une confirmation écrite.

Sauf indication expresse contraire par écrit, le paiement initial sera de 50 % du montant total de la réservation. Le paiement du montant initial implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales, de la politique d’annulation et des règles de la propriété.

Le montant restant devra être payé au plus tard 45 jours avant la date d’arrivée. Si la réservation est effectuée dans les 45 jours précédant l’arrivée, le client devra payer 100 % du montant total au moment de la réservation.

Si le paiement restant n’est pas reçu dans le délai indiqué, 3Villas pourra considérer la réservation comme annulée par le client, appliquer la politique d’annulation correspondante et remettre la propriété à disposition d’autres clients, sans préjudice du droit de 3Villas de réclamer les montants impayés, dommages ou frais supplémentaires.

Tous les paiements devront être effectués par les moyens acceptés par 3Villas. Les frais bancaires, commissions de virement, commissions de carte, différences de change ou tout coût découlant du mode de paiement seront à la charge du client, sauf disposition contraire de la loi applicable.

4. Prix, erreurs et modifications des informations

3Villas s’efforce de garantir l’exactitude des informations, prix, photographies, descriptions, disponibilités, services et installations publiés. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques, de chargement, de disponibilité, de prix ou de description peuvent se produire.

3Villas se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes avant ou après la confirmation d’une réservation. Si un prix, une réduction, une disponibilité ou une condition publiée était manifestement incorrecte, 3Villas ne sera pas tenue de la respecter et pourra proposer au client de confirmer la réservation au prix correct ou de l’annuler avec remboursement des sommes versées, le cas échéant.

Les photographies, plans, mesures, distances, vues, équipements, mobilier et décoration sont fournis à titre indicatif et peuvent varier pour des raisons de maintenance, remplacement, amélioration, usure, panne ou raisons opérationnelles. Les distances par rapport aux plages, commerces, restaurants ou points d’intérêt sont approximatives.

Si une caractéristique spécifique de la propriété est essentielle pour le client, celui-ci devra la vérifier expressément auprès de 3Villas avant de confirmer la réservation.

5. Modifications demandées par le client

Toute demande de modification de dates, propriété, durée, nombre de clients, titulaire de la réservation ou conditions devra être faite par écrit et sera soumise à disponibilité et à l’approbation expresse de 3Villas.

3Villas n’est pas tenue d’accepter les modifications. Si une modification est acceptée, des différences de prix, frais administratifs, frais de gestion, pénalités de propriétaires ou de fournisseurs et tout autre coût découlant de la modification pourront s’appliquer.

Un changement de dates ou de propriété pourra être considéré comme une nouvelle réservation et rester soumis à la politique d’annulation applicable à la réservation initiale, sauf confirmation écrite contraire de 3Villas.

6. Annulation par le client

Toute annulation devra être communiquée par écrit par courrier électronique à 3Villas. Les annulations par téléphone, messages informels, réseaux sociaux ou communications non confirmées par 3Villas ne seront pas acceptées.

La date effective d’annulation sera la date à laquelle 3Villas reçoit la demande écrite d’annulation.

Sauf si une autre politique a été expressément convenue par écrit, les pénalités suivantes s’appliqueront :

a) Annulation plus de 45 jours avant la date d’arrivée : pénalité équivalente à 50 % du prix total de la réservation.

b) Annulation dans les 45 jours précédant l’arrivée, non-présentation ou départ anticipé : pénalité équivalente à 100 % du prix total de la réservation.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivées tardives, départs anticipés, réduction du nombre de clients, changements de programme, maladie, annulation de vols, retards, problèmes de transport, conditions météorologiques, perte de documents, restrictions personnelles ou toute circonstance étrangère à 3Villas, sauf disposition contraire de la loi applicable.

3Villas recommande vivement de souscrire une assurance voyage complète couvrant l’annulation, l’interruption de voyage, la maladie, les accidents, les dommages corporels, la perte de bagages, la responsabilité civile, les retards et toute autre éventualité.

Lorsqu’un remboursement est dû, 3Villas pourra l’effectuer par le même moyen de paiement que celui utilisé ou, si le client l’accepte et si la loi le permet, au moyen d’un bon ou d’un crédit pour de futures réservations.

7. Annulation ou modification par 3Villas

3Villas pourra annuler, modifier ou reloger une réservation si la propriété cesse d’être disponible pour un motif justifié, notamment, sans limitation, vente de la propriété, retrait par le propriétaire, panne grave, travaux urgents, dommages, incendie, inondation, absence de licence, restrictions légales, problèmes de sécurité, force majeure, impossibilité opérationnelle ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de 3Villas.

Dans ce cas, 3Villas tentera de proposer, lorsque cela est raisonnablement possible, une propriété alternative présentant des caractéristiques similaires. Si le client n’accepte pas l’alternative proposée ou s’il n’existe aucune alternative disponible, 3Villas remboursera les sommes versées pour les services non utilisés, sans assumer de responsabilité pour les vols, transports, locations de voiture, assurances, excursions, réservations externes, perte de vacances, manque à gagner, dommages indirects ou toute dépense contractée auprès de tiers.

3Villas ne sera pas responsable des modifications raisonnables ou mineures qui n’affectent pas de manière substantielle l’utilisation de la propriété.

8. Force majeure et circonstances extraordinaires

3Villas ne sera pas responsable des manquements, retards, modifications, annulations, dommages, pertes ou dépenses découlant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans limitation, phénomènes météorologiques extrêmes, incendies, inondations, sécheresses, tremblements de terre, pandémies, épidémies, restrictions gouvernementales, fermetures de frontières, grèves, conflits du travail, guerre, terrorisme, troubles, coupures générales d’approvisionnement, défaillances des télécommunications, restrictions d’eau, d’électricité ou de carburant, décisions administratives, problèmes de transport ou tout autre événement imprévisible ou inévitable.

Dans ces cas, les obligations de 3Villas seront suspendues ou limitées dans la mesure où elles sont affectées par ces circonstances, sans préjudice des droits impératifs dont le client bénéficie en vertu de la législation applicable.

9. Documentation, identification et enregistrement des voyageurs

Le client devra fournir avant l’arrivée toutes les informations légalement requises pour l’enregistrement des voyageurs, notamment, le cas échéant, nom complet, date de naissance, nationalité, sexe si obligatoire, numéro de document d’identité ou de passeport, date de délivrance ou d’expiration, pays émetteur, domicile et toute autre donnée exigée par la réglementation en vigueur.

Le refus de fournir ces informations, la fourniture de données fausses ou incomplètes, ou l’absence de documentation valide pourra empêcher l’accès à la propriété, sans droit à remboursement.

Le client autorise 3Villas à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à les communiquer aux autorités compétentes lorsque cela est légalement obligatoire.

10. Occupation maximale et personnes autorisées

La propriété ne pourra être occupée que par les personnes incluses dans la confirmation de réservation et enregistrées conformément à la réglementation applicable.

Il est interdit de dépasser l’occupation maximale indiquée pour la propriété, d’héberger des personnes non autorisées, d’organiser des réunions avec des visiteurs externes, de céder la propriété, de la sous-louer, de la partager avec des tiers, de l’utiliser à des fins commerciales, de réaliser des séances photo, événements, fêtes, activités professionnelles ou toute utilisation autre que l’hébergement de vacances privé sans autorisation préalable et écrite de 3Villas.

Le non-respect de cette clause pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation, l’expulsion de la propriété, la perte des sommes versées et la réclamation de dommages, pénalités, sanctions ou frais supplémentaires.

3Villas pourra appliquer des frais supplémentaires pour les clients non déclarés ou visiteurs non autorisés, sans préjudice des autres actions qui pourraient être engagées.

11. Arrivée, départ et accès à la propriété

Sauf indication contraire par écrit, l’entrée se fera à partir de l’heure communiquée dans la confirmation de réservation ou les instructions d’arrivée, et le départ devra être effectué avant l’heure indiquée pour le check-out.

L’accès anticipé ou le départ tardif ne seront possibles qu’avec l’autorisation préalable et écrite de 3Villas, seront soumis à disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires.

Si le client ne quitte pas la propriété à l’heure convenue, 3Villas pourra appliquer des frais de départ tardif, frais de nettoyage ou de blanchisserie urgente, compensations aux clients suivants, intervention du personnel et tout autre dommage ou dépense occasionné.

3Villas, ses employés, représentants, propriétaires, techniciens ou fournisseurs autorisés pourront accéder à la propriété pendant le séjour lorsque cela est nécessaire pour des raisons de maintenance, inspection, réparation, sécurité, conformité réglementaire, urgence, plainte de voisinage ou soupçon raisonnable de manquement. Dans la mesure du possible, le client sera préalablement informé.

12. Caution, dépôt de garantie, exonération de dommages et frais pour dommages

Toutes les propriétés pourront être soumises à une caution ou un dépôt de garantie, dont le montant pourra varier selon la propriété, la durée du séjour, la saison, le type de groupe ou le risque de la réservation. Sauf indication contraire, le dépôt sera compris entre 300 € et 900 €.

La caution devra être payée ou préautorisée avant l’arrivée, dans le délai indiqué par 3Villas. Le défaut de paiement ou de préautorisation de la caution pourra empêcher l’accès à la propriété, sans droit à remboursement.

À titre d’alternative ou de complément à la caution, 3Villas pourra proposer au client la possibilité de souscrire une exonération de dommages non remboursable. Cette exonération, lorsqu’elle est disponible et acceptée par 3Villas, pourra couvrir certains dommages accidentels causés pendant le séjour, jusqu’à la limite, selon les conditions et exclusions indiquées dans la confirmation de réservation ou dans la documentation spécifique fournie au client.

L’exonération de dommages non remboursable ne constitue pas une assurance, ne remplace pas la responsabilité du client en cas de manquements graves et ne couvre pas, sauf confirmation expresse écrite de 3Villas :

a) les dommages intentionnels, négligents, imprudents ou résultant d’une mauvaise utilisation ;

b) les dommages causés par des fêtes, événements, occupation non autorisée ou comportement incivique ;

c) les dommages causés par des animaux domestiques non autorisés ;

d) la perte de clés, télécommandes, cartes, dispositifs d’accès ou l’intervention d’un serrurier ;

e) le nettoyage extraordinaire, les déchets non retirés, les taches, odeurs, désinfection ou blanchisserie spéciale ;

f) les dommages aux piscines, jardins, machines, installations techniques, systèmes de climatisation, irrigation, électricité, plomberie ou équipements extérieurs résultant d’une mauvaise utilisation ;

g) les amendes, sanctions, plaintes de voisins, intervention policière ou frais administratifs ;

h) les dommages dépassant la limite couverte par l’exonération ;

i) tout dommage, perte ou coût qui n’a pas été communiqué à 3Villas pendant le séjour ou avant le départ.

Même si le client a payé une exonération de dommages non remboursable, 3Villas pourra néanmoins exiger une caution, une préautorisation ou une garantie supplémentaire lorsqu’elle le juge nécessaire en raison des caractéristiques de la propriété, de la durée du séjour, de la saison, du type de groupe, du montant de la réservation ou d’un risque spécifique.

La caution, le dépôt ou la garantie répondra notamment de :

a) dommages, casses, taches, pertes ou détériorations ;

b) nettoyage extraordinaire ;

c) déchets non retirés ;

d) perte de clés, télécommandes, cartes ou dispositifs d’accès ;

e) intervention d’un serrurier ;

f) mauvaise utilisation de la piscine, de la climatisation, du chauffage, des appareils électroménagers ou des installations ;

g) non-respect des règles de la maison ;

h) nuisances envers les voisins ou intervention des autorités ;

i) clients ou visiteurs non autorisés ;

j) consommation abusive ou négligente des fournitures, le cas échéant ;

k) tout coût, sanction, réparation, remplacement ou gestion occasionné par le client ou son groupe.

La restitution de la caution sera effectuée après le départ, une fois la propriété inspectée et après déduction, le cas échéant, des montants correspondants. Le délai estimé de restitution sera de 3 semaines maximum à compter du départ, bien qu’il puisse être prolongé s’il existe des dommages en attente d’évaluation, devis, factures, intervention d’assurances ou enquête sur des incidents.

Si les dommages, pertes, sanctions ou coûts dépassent le montant de la caution, du dépôt ou de la limite couverte par l’exonération de dommages, le client restera responsable du montant supplémentaire et devra le payer sur demande de 3Villas.

13. Règles générales de la maison

Le client s’engage à traiter la propriété avec soin, respect et diligence, comme s’il s’agissait de la sienne.

Il est notamment interdit de :

a) fumer à l’intérieur de la propriété ;

b) organiser des fêtes, événements ou réunions non autorisés ;

c) héberger des animaux domestiques sans autorisation préalable et écrite ;

d) dépasser l’occupation maximale ;

e) provoquer des bruits, nuisances ou comportements inciviques ;

f) déplacer des meubles à l’extérieur ou entre les pièces sans autorisation ;

g) manipuler les installations techniques, compteurs, tableaux électriques, pompes, systèmes de piscine, irrigation, chaudières ou équipements de climatisation ;

h) jeter des lingettes, produits hygiéniques, nourriture, huiles, objets ou tout élément autre que du papier toilette dans les toilettes ou les évacuations ;

i) laisser de la nourriture ou des boissons ouvertes susceptibles d’attirer des insectes ou des animaux ;

j) jeter des déchets dans les jardins, parties communes, espaces naturels ou zones non autorisées ;

k) exercer des activités dangereuses, illégales, gênantes ou contraires à la réglementation locale.

Le client devra retirer les déchets conformément aux instructions reçues. Si les déchets ne sont pas retirés correctement, des frais de nettoyage ou de gestion pouvant aller jusqu’à 75 € pourront être appliqués, ou le coût réel s’il est supérieur.

Le non-respect des règles de la maison pourra entraîner des frais supplémentaires, la perte totale ou partielle de la caution, l’annulation immédiate du séjour sans remboursement et la réclamation de dommages.

14. Bruit, voisinage et comportement

Le client devra respecter à tout moment le repos des voisins, les règles de copropriété, la réglementation municipale, les horaires de silence et les règles de vie commune.

Si le comportement du client ou de tout membre du groupe cause un danger, des dommages, nuisances, plaintes, intervention policière, détresse, menaces, insultes, agressions, conduite antisociale ou risque pour les employés, représentants, voisins, propriétaires, tiers ou la propriété, 3Villas pourra annuler immédiatement la réservation, exiger l’évacuation et conserver les sommes versées, sans préjudice de la réclamation de dommages, sanctions ou frais supplémentaires.

3Villas ne tolérera aucun comportement abusif, violent, discriminatoire, menaçant ou irrespectueux envers son personnel, ses collaborateurs, propriétaires, voisins ou tiers.

15. Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sauf autorisation préalable et écrite de 3Villas. L’autorisation pourra être soumise à des conditions supplémentaires, supplément, nettoyage spécial, augmentation de la caution ou restrictions de taille, race, nombre ou type d’animal.

La présence d’animaux domestiques non autorisés pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation, des frais de nettoyage, désinfection, réparation, perte de caution et réclamation de dommages.

Le client sera responsable de tout dommage, saleté, odeur, bruit, nuisance, allergie, infestation ou réclamation causé par l’animal domestique.

16. Piscine, jardins et installations extérieures

L’utilisation de la piscine, des jardins, terrasses, barbecues, escaliers, balcons, mobilier extérieur et autres installations se fait sous la responsabilité du client.

Les mineurs devront être surveillés à tout moment par des adultes responsables, notamment dans les piscines, escaliers, terrasses, balcons et zones extérieures.

Il est interdit de manipuler les machines de piscine, systèmes d’irrigation, éclairage extérieur, couvertures, produits chimiques, pompes, filtres ou toute installation technique.

3Villas ne sera pas responsable des accidents résultant d’une utilisation négligente, d’un manque de surveillance, du non-respect des règles, de la consommation d’alcool, d’imprudence, de sauts, de courses, de sols mouillés, d’une mauvaise utilisation du mobilier ou d’activités dangereuses.

La piscine et les zones extérieures pourront nécessiter une maintenance pendant le séjour. Le client devra permettre l’accès au personnel autorisé pour réaliser ces tâches.

17. Services, fournitures et pannes

La propriété peut inclure des services tels que l’électricité, l’eau, internet, la climatisation, le chauffage, les appareils électroménagers, la télévision, la piscine, le jardin ou d’autres équipements. 3Villas fera des efforts raisonnables pour qu’ils fonctionnent correctement, mais ne garantit pas qu’ils soient exempts d’interruptions, de pannes ou de limitations temporaires.

Le client devra informer 3Villas de toute panne, dommage ou incident dès qu’il en a connaissance, en donnant à 3Villas une occasion raisonnable de le résoudre. L’absence de communication immédiate pourra limiter toute réclamation ultérieure.

Les interruptions d’internet, d’électricité, d’eau, de télévision, de climatisation, de chauffage, d’appareils électroménagers, de piscine ou d’autres services dépendant de fournisseurs externes, conditions météorologiques, restrictions locales, maintenance ou causes étrangères à 3Villas ne donneront pas automatiquement droit à un remboursement.

Le client ne pourra pas commander de réparations, appeler des techniciens externes ou engager des dépenses au nom de 3Villas sans autorisation préalable et écrite, sauf en cas d’urgence grave et immédiate.

18. Nettoyage, linge de lit et état au départ

La propriété sera remise propre et préparée pour le séjour. Le client devra la restituer dans un état raisonnable d’ordre et de propreté.

Le nettoyage final ordinaire ne couvre pas la saleté excessive, les déchets accumulés, la vaisselle non lavée, les taches, restes de nourriture, odeurs, meubles déplacés, vitres cassées, barbecues extrêmement sales, linge de lit ou serviettes endommagés, ni toute situation nécessitant un nettoyage spécial.

3Villas pourra appliquer des frais supplémentaires pour nettoyage extraordinaire, blanchisserie spéciale, désinfection, retrait de déchets, remplacement de textiles, traitement des taches ou intervention d’entreprises externes.

19. Objets personnels et perte de biens

Le client est responsable de ses objets personnels, argent, documents, bijoux, appareils électroniques, véhicules, bagages et effets personnels.

3Villas ne sera pas responsable de la perte, du vol, du dommage ou de l’oubli d’objets personnels, sauf en cas de responsabilité légalement imputable à 3Villas.

Si le client oublie des effets personnels dans la propriété, 3Villas pourra tenter de les localiser et d’organiser leur retour aux frais du client. 3Villas ne garantit pas la récupération des objets oubliés et pourra jeter les articles périssables, hygiéniques, dangereux ou de faible valeur.

20. Véhicules et stationnement

Lorsque la propriété dispose d’un stationnement, son utilisation sera soumise à disponibilité, dimensions, accès et règles spécifiques. Le client utilise le stationnement sous sa propre responsabilité.

3Villas ne sera pas responsable des dommages, vols, amendes, enlèvement de véhicules, accidents, restrictions d’accès, chemins étroits, conditions routières, stationnement sur voie publique ou tout incident lié aux véhicules, sauf responsabilité légalement imputable à 3Villas.

21. Besoins particuliers, santé et accessibilité

Le client devra informer 3Villas avant la réservation de tout besoin particulier, mobilité réduite, allergie, condition médicale, handicap, exigence d’accessibilité, besoin de lit bébé, chaise haute, équipement spécial ou circonstance pouvant affecter l’adéquation de la propriété.

3Villas tentera de fournir des informations raisonnables, mais il appartient au client de s’assurer avant la réservation que la propriété correspond à ses besoins. L’absence de communication préalable pourra empêcher toute réclamation ultérieure liée à l’adéquation de la propriété.

22. Impôts, taxes et frais locaux

Le prix de la réservation n’inclura pas les impôts, taxes touristiques, écotaxes, taxes municipales, frais administratifs, dépôts, suppléments ou frais locaux devant être payés séparément, sauf indication expresse contraire.

Le client sera responsable du paiement de tout impôt, taxe ou frais exigé par la réglementation applicable, y compris la taxe touristique des Baléares ou toute autre taxe pouvant être établie, modifiée ou exigée par les autorités avant ou pendant le séjour.

Si de nouveaux impôts, taxes ou frais sont introduits après la confirmation de la réservation, ceux-ci seront à la charge du client dans la mesure permise par la loi.

23. Assurance voyage

3Villas recommande expressément à tous les clients de souscrire une assurance voyage appropriée avant le séjour.

L’assurance devrait couvrir, au minimum, l’annulation, l’interruption de voyage, la maladie, les accidents, l’assistance médicale, la responsabilité civile, les dommages causés à des tiers, la perte de bagages, les retards, vols, transports, la force majeure et toute circonstance personnelle pouvant affecter la réservation.

L’absence d’assurance ou le refus de couverture par l’assureur ne modifiera pas la politique d’annulation de 3Villas.

24. Réclamations et incidents pendant le séjour

Tout incident, défaut, panne, manque de propreté, dommage ou réclamation devra être communiqué immédiatement à 3Villas pendant le séjour, en fournissant des photographies, vidéos ou informations suffisantes lorsque cela est possible.

Le client devra accorder à 3Villas un délai raisonnable pour inspecter, corriger ou atténuer l’incident. Si le client n’informe pas 3Villas pendant le séjour ou empêche l’accès pour résoudre le problème, 3Villas pourra rejeter ou limiter toute réclamation ultérieure.

Les réclamations formulées uniquement après le départ, sans avoir donné une possibilité raisonnable de résolution pendant le séjour, ne donneront pas automatiquement droit à compensation.

25. Limitation de responsabilité

3Villas ne répondra que des dommages directs qui sont la conséquence d’un manquement prouvé et légalement imputable à 3Villas.

Dans la mesure maximale permise par la loi, 3Villas ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de jouissance, perte de vacances, manque à gagner, perte d’opportunité, dépenses contractées auprès de tiers, vols, transports, location de véhicules, excursions, restaurants, événements, assurances, dommages moraux, réclamations de tiers ou toute perte qui ne serait pas la conséquence directe d’un manquement légalement imputable à 3Villas.

Aucune disposition des présentes conditions ne limitera ni n’exclura la responsabilité de 3Villas lorsque cette limitation ou exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

26. Responsabilité du client envers les tiers et les autorités

Le client sera responsable de toute sanction, amende, réclamation, plainte, coût, dommage ou préjudice découlant de sa conduite ou de celle de son groupe, y compris le non-respect de la réglementation touristique, municipale, environnementale, de voisinage, de bruit, d’occupation, de déchets, de circulation, de sécurité, de piscine, d’animaux domestiques ou de toute autre norme applicable.

Si 3Villas reçoit une sanction, réclamation ou coût à la suite d’actes ou omissions du client ou de son groupe, le client devra rembourser intégralement à 3Villas ces montants, ainsi que les frais de gestion, défense, réparation ou administration correspondants.

27. Protection des données

Les données personnelles fournies par le client seront traitées par 3Villas afin de gérer la réservation, fournir le service contracté, respecter les obligations légales, effectuer l’enregistrement des voyageurs, gérer les paiements, cautions, incidents, réclamations et communications liées au séjour.

3Villas pourra communiquer des données aux autorités compétentes, propriétaires, fournisseurs, plateformes de réservation, entités de paiement, assureurs, conseillers professionnels ou tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la réservation, au respect d’obligations légales ou à la défense de droits.

Le traitement des données sera effectué conformément à la politique de confidentialité de 3Villas et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

28. Communications

Les communications relatives à la réservation seront effectuées de préférence par courrier électronique, téléphone, WhatsApp, plateforme de réservation ou tout autre moyen accepté par 3Villas.

Le client est responsable de fournir des coordonnées correctes, de vérifier ses communications et de répondre aux demandes de 3Villas dans les délais. 3Villas ne sera pas responsable si le client ne reçoit pas d’informations pour avoir fourni des données incorrectes, ne pas avoir consulté son courrier électronique, avoir bloqué les communications ou ne pas avoir répondu aux demandes nécessaires à la gestion de la réservation.

29. Droit d’admission et résiliation anticipée

3Villas se réserve le droit de refuser l’entrée, d’annuler la réservation ou de mettre fin immédiatement au séjour, sans remboursement, en cas de manquement grave aux présentes conditions, risque pour la propriété ou des tiers, comportement inapproprié, occupation non autorisée, non-paiement, refus de s’identifier, falsification documentaire, fêtes non autorisées, dommages, nuisances répétées, présence d’animaux domestiques non autorisés ou toute conduite justifiant raisonnablement la résiliation.

La résiliation anticipée ne limitera pas le droit de 3Villas de réclamer dommages, frais, sanctions, nettoyage, réparations, perte de revenus ou tout autre préjudice.

30. Validité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas les autres clauses, qui resteront pleinement valables et applicables. La clause concernée sera interprétée ou remplacée par une autre clause valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique et juridique poursuivie.

31. Langue

Les présentes conditions pourront être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra, sauf disposition contraire de la loi applicable ou confirmation expresse écrite de 3Villas de la prévalence d’une autre version.

32. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions et la réservation seront régies par la législation espagnole.

Les parties se soumettent aux tribunaux et juridictions compétents conformément à la législation applicable. Lorsqu’il est légalement possible de convenir d’un for, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux et juridictions de Mahón, Minorque, Espagne, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

33. Coordonnées de la société

3 VILLAS ALQUILER VACACIONAL S.L.

CIF : B16510968

C/ Sant Jaume 51

07712 Sant Climent, Maó, Minorque

Espagne