Conditions de réservation

Conditions générales du contrat de réservation

Les présentes conditions générales régissent les réservations et les séjours dans les propriétés commercialisées par 3 VILLAS ALQUILER VACACIONAL S.L., CIF B16510968, dont le siège est situé C/ Sant Jaume 51, 07712 Sant Climent, Maó, Menorca, Espagne.

En effectuant une réservation, en payant un montant quelconque, en confirmant un séjour ou en utilisant la propriété, le client principal déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales en son nom propre et au nom de toutes les personnes incluses dans la réservation. Le client principal confirme également qu’il a le pouvoir d’accepter ces conditions au nom de l’ensemble du groupe et qu’il sera solidairement responsable de leur respect, ainsi que de tous les paiements, dommages, frais, pénalités ou manquements découlant de la réservation ou du séjour.

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions :

« 3Villas », « nous » ou « la société » désigne 3 VILLAS ALQUILER VACACIONAL S.L.

« Client », « hôte », « vous » ou « groupe » désigne le client principal et toutes les personnes incluses dans la réservation, ainsi que tout visiteur autorisé.

« Propriété » désigne la maison, la villa, l’appartement, le domaine ou l’hébergement réservé, avec ses installations, son mobilier, ses jardins, sa piscine, ses terrasses, ses équipements et ses annexes.

« Réservation » désigne le contrat d’hébergement touristique confirmé par 3Villas après réception du paiement correspondant et émission de la confirmation de réservation.

2. Capacité à réserver et responsabilité du client principal

Le client principal doit être âgé d’au moins 18 ans au moment de la réservation. 3Villas peut exiger que le client principal ou au moins une personne responsable du groupe soit plus âgé pour certaines propriétés, certains groupes ou certaines dates particulières, ce qui sera indiqué avant la confirmation de la réservation.

Le client principal est responsable de :

a) fournir des informations exactes et complètes sur tous les clients ;

b) effectuer tous les paiements dans les délais ;

c) communiquer les présentes conditions générales à tous les membres du groupe ;

d) veiller au bon comportement du groupe et de tout visiteur autorisé ;

e) répondre des dommages, casses, pertes, manquements, nuisances, sanctions administratives, frais de nettoyage supplémentaires, interventions de services techniques, plaintes de voisins ou de tout autre préjudice causé pendant le séjour.

3Villas se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de résilier une réservation si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou trompeuses, ou s’il existe des motifs raisonnables de croire que la réservation peut présenter un risque pour la propriété, les voisins, les tiers, les employés, les propriétaires ou l’activité de 3Villas.

3. Confirmation de la réservation et paiements

La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’une fois que 3Villas aura reçu le paiement initial correspondant et envoyé une confirmation écrite.

Sauf indication contraire expresse par écrit, le paiement initial s’élève à 50 % du montant total de la réservation. Le paiement du montant initial vaut acceptation expresse des présentes conditions générales, de la politique d’annulation et du règlement de la propriété.

Le solde doit être payé au plus tard 45 jours avant la date d’arrivée. Si la réservation est effectuée moins de 45 jours avant l’arrivée, le client doit payer 100 % du montant total au moment de la réservation.

Si le solde n’est pas reçu dans le délai indiqué, 3Villas peut considérer la réservation comme annulée par le client, appliquer la politique d’annulation correspondante et remettre la propriété à la disposition d’autres clients, sans préjudice du droit de 3Villas de réclamer les montants dus, les dommages ou les frais supplémentaires.

Tous les paiements doivent être effectués par les moyens acceptés par 3Villas. Les frais bancaires, frais de virement, frais de carte, différences de change ou tout coût découlant du moyen de paiement sont à la charge du client, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Réservations sur www.3villas.com. Lorsque la réservation est effectuée sur ce site web, le client paie 100 % du montant total au moment de la réservation, par carte, via la passerelle de paiement Stripe. La réservation est confirmée lorsque le paiement est effectué et que 3Villas envoie la confirmation par courriel. Le prix affiché avant le paiement comprend les éléments indiqués dans le récapitulatif de la réservation. Conformément à l’article 103.l) du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (décret législatif royal 1/2007), le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations d’hébergement assorties d’une date ou d’une période d’exécution déterminée ; l’annulation de la réservation est régie par la politique d’annulation des présentes conditions.

4. Prix, erreurs et modifications des informations

3Villas s’efforce de veiller à ce que les informations, prix, photographies, descriptions, disponibilités, services et installations publiés soient exacts. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques, de chargement, de disponibilité, de prix ou de description peuvent se produire.

3Villas se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes avant ou après la confirmation d’une réservation. Si un prix, une remise, une disponibilité ou une condition publiés sont manifestement erronés, 3Villas ne sera pas tenue de les honorer et pourra proposer au client de confirmer la réservation au prix correct ou de l’annuler avec remboursement des montants payés, le cas échéant.

Les photographies, plans, dimensions, distances, vues, équipements, mobilier et décoration sont donnés à titre indicatif et peuvent varier pour des raisons d’entretien, de remplacement, d’amélioration, d’usure, de panne ou d’exploitation. Les distances jusqu’aux plages, commerces, restaurants ou points d’intérêt sont approximatives.

Si une caractéristique particulière de la propriété est essentielle pour le client, celui-ci doit la vérifier expressément auprès de 3Villas avant de confirmer la réservation.

5. Modifications demandées par le client

Toute demande de modification des dates, de la propriété, de la durée, du nombre de clients, du titulaire de la réservation ou des conditions doit être formulée par écrit et est soumise à la disponibilité et à l’accord exprès de 3Villas.

3Villas n’est pas tenue d’accepter les modifications. Si une modification est acceptée, des différences de prix, frais administratifs, frais de gestion, pénalités de propriétaires ou de fournisseurs et tout autre coût découlant de la modification peuvent s’appliquer.

Un changement de dates ou de propriété peut être considéré comme une nouvelle réservation et rester soumis à la politique d’annulation applicable à la réservation initiale, sauf confirmation contraire de 3Villas par écrit.

6. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit à 3Villas par courriel. Les annulations par téléphone, par messages informels, par les réseaux sociaux ou par des communications non confirmées par 3Villas ne seront pas acceptées.

La date effective d’annulation est la date à laquelle 3Villas reçoit la demande d’annulation écrite.

Sauf si une autre politique a été expressément convenue par écrit, les pénalités suivantes s’appliquent :

a) Annulation plus de 45 jours avant la date d’arrivée : pénalité équivalant à 50 % du prix total de la réservation.

b) Annulation dans les 45 jours précédant l’arrivée, non-présentation ou départ anticipé : pénalité équivalant à 100 % du prix total de la réservation.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive, de départ anticipé, de réduction du nombre de clients, de changement de projets, de maladie, d’annulation de vol, de retards, de problèmes de transport, de conditions météorologiques, de perte de documents, de restrictions personnelles ou de toute circonstance échappant au contrôle de 3Villas, sauf disposition contraire de la loi applicable.

3Villas recommande vivement de souscrire une assurance voyage complète couvrant l’annulation, l’interruption de voyage, la maladie, les accidents, les dommages corporels, la perte de bagages, la responsabilité civile, les retards et toute autre éventualité.

Lorsqu’un remboursement est dû, 3Villas peut l’effectuer par le même moyen de paiement que celui utilisé ou, si le client l’accepte et que la loi le permet, au moyen d’un bon ou d’un avoir pour de futures réservations.

7. Annulation ou modification par 3Villas

3Villas peut annuler, modifier ou déplacer une réservation si la propriété devient indisponible pour des raisons justifiées, notamment la vente de la propriété, le retrait du propriétaire, une panne grave, des travaux urgents, des dommages, un incendie, une inondation, l’absence de licence, des restrictions légales, des problèmes de sécurité, la force majeure, une impossibilité opérationnelle ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de 3Villas.

Dans ce cas, 3Villas s’efforcera, dans la mesure du raisonnablement possible, de proposer une propriété de remplacement aux caractéristiques similaires. Si le client n’accepte pas la solution de remplacement proposée ou si aucune solution n’est disponible, 3Villas remboursera les montants payés pour les services non utilisés, sans assumer de responsabilité pour les vols, transports, locations de voiture, assurances, excursions, réservations externes, perte de vacances, manque à gagner, dommages indirects ou toute dépense engagée auprès de tiers.

3Villas n’est pas responsable des modifications raisonnables ou mineures qui n’affectent pas substantiellement l’usage de la propriété.

8. Force majeure et circonstances exceptionnelles

3Villas n’est pas responsable des manquements, retards, modifications, annulations, dommages, pertes ou dépenses découlant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans s’y limiter, les phénomènes météorologiques extrêmes, incendies, inondations, sécheresses, tremblements de terre, pandémies, épidémies, restrictions gouvernementales, fermetures de frontières, grèves, conflits sociaux, guerres, actes de terrorisme, émeutes, coupures générales d’approvisionnement, défaillances des télécommunications, restrictions d’eau, d’électricité ou de carburant, décisions administratives, problèmes de transport ou tout autre événement imprévisible ou inévitable.

Dans ces cas, les obligations de 3Villas sont suspendues ou limitées dans la mesure où elles sont affectées par ces circonstances, sans préjudice des droits auxquels le client ne peut renoncer en vertu de la loi applicable.

9. Documents, identification et enregistrement des voyageurs

Le client doit fournir, avant l’arrivée, toutes les informations légalement requises pour l’enregistrement des voyageurs, notamment, le cas échéant, le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le sexe s’il est obligatoire, le numéro de la pièce d’identité ou du passeport, la date de délivrance ou d’expiration, le pays de délivrance, l’adresse et toute autre donnée exigée par la réglementation en vigueur.

Le refus de fournir ces informations, la fourniture de données fausses ou incomplètes ou l’absence de documents valides peuvent empêcher l’accès à la propriété, sans droit à remboursement.

Le client autorise 3Villas à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à les communiquer aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

10. Capacité maximale et personnes autorisées

La propriété ne peut être occupée que par les personnes figurant dans la confirmation de réservation et enregistrées conformément à la réglementation applicable.

Il est interdit de dépasser la capacité maximale indiquée pour la propriété, d’héberger des personnes non autorisées, d’organiser des réunions avec des visiteurs extérieurs, de céder la propriété, de la sous-louer, de la partager avec des tiers, de l’utiliser à des fins commerciales, d’y réaliser des séances photo, des événements, des fêtes, des activités professionnelles ou tout usage autre qu’un hébergement de vacances privé sans autorisation écrite préalable de 3Villas.

Le non-respect de la présente clause peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation, l’expulsion de la propriété, la perte des montants payés et des réclamations au titre des dommages, pénalités, sanctions ou frais supplémentaires.

3Villas peut appliquer des frais supplémentaires pour les clients non déclarés ou les visiteurs non autorisés, sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée.

11. Arrivée, départ et accès à la propriété

Sauf indication contraire écrite, l’entrée dans les lieux a lieu à partir de l’heure communiquée dans la confirmation de réservation ou dans les instructions d’arrivée, et le départ doit avoir lieu avant l’heure indiquée pour le départ.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne sont possibles qu’avec l’autorisation écrite préalable de 3Villas, sous réserve de disponibilité, et peuvent donner lieu à un supplément.

Si le client ne quitte pas la propriété à l’heure convenue, 3Villas peut facturer des frais de départ tardif, des frais de nettoyage ou de blanchisserie urgents, une indemnisation aux clients suivants, l’intervention du personnel et tout autre dommage ou dépense occasionné.

3Villas, ses employés, représentants, propriétaires, techniciens ou fournisseurs autorisés peuvent accéder à la propriété pendant le séjour lorsque cela est nécessaire pour l’entretien, l’inspection, la réparation, la sécurité, le respect de la réglementation, une urgence, une plainte de voisins ou un soupçon raisonnable de manquement. Dans la mesure du possible, le client en sera informé à l’avance.

12. Caution, exonération des dommages et frais pour dommages

Toutes les propriétés peuvent être soumises à une caution, dont le montant peut varier en fonction de la propriété, de la durée du séjour, de la saison, du type de groupe ou du risque lié à la réservation. Sauf indication contraire, la caution est comprise entre 300 € et 900 €.

La caution doit être payée ou faire l’objet d’une préautorisation avant l’arrivée, dans le délai indiqué par 3Villas. Le défaut de paiement ou de préautorisation de la caution peut empêcher l’accès à la propriété, sans droit à remboursement.

En remplacement ou en complément de la caution, 3Villas peut proposer au client la possibilité de souscrire une exonération des dommages non remboursable. Cette exonération, lorsqu’elle est disponible et acceptée par 3Villas, peut couvrir certains dommages accidentels causés pendant le séjour, dans la limite, aux conditions et sous les exclusions indiquées dans la confirmation de réservation ou dans la documentation spécifique remise au client.

L’exonération des dommages non remboursable ne constitue pas une assurance, ne remplace pas la responsabilité du client en cas de manquements graves et ne couvre pas, sauf confirmation expresse écrite de 3Villas :

a) les dommages intentionnels, dus à la négligence ou à l’imprudence, ou résultant d’une mauvaise utilisation ;

b) les dommages causés par des fêtes, des événements, une occupation non autorisée ou un comportement antisocial ;

c) les dommages causés par des animaux non autorisés ;

d) la perte de clés, télécommandes, cartes, dispositifs d’accès ou l’intervention d’un serrurier ;

e) le nettoyage extraordinaire, les déchets non évacués, les taches, les odeurs, la désinfection ou le blanchissage spécial ;

f) les dommages aux piscines, jardins, machines, installations techniques, systèmes de climatisation, d’arrosage, d’électricité, de plomberie ou aux équipements extérieurs causés par une mauvaise utilisation ;

g) les amendes, pénalités, plaintes de voisins, interventions de la police ou frais administratifs ;

h) les dommages dépassant la limite couverte par l’exonération ;

i) tout dommage, perte ou frais qui n’a pas été signalé à 3Villas pendant le séjour ou avant le départ.

Même si le client a payé une exonération des dommages non remboursable, 3Villas peut tout de même exiger une caution, une préautorisation ou une garantie supplémentaire lorsqu’elle l’estime nécessaire en raison des caractéristiques de la propriété, de la durée du séjour, de la saison, du type de groupe, du montant de la réservation ou d’un risque particulier.

La caution ou la garantie couvre notamment :

a) les dommages, casses, taches, pertes ou défauts ;

b) le nettoyage extraordinaire ;

c) les déchets non évacués ;

d) la perte de clés, télécommandes, cartes ou dispositifs d’accès ;

e) l’intervention d’un serrurier ;

f) la mauvaise utilisation de la piscine, de la climatisation, du chauffage, des appareils ou des installations ;

g) le non-respect du règlement de la maison ;

h) les nuisances causées aux voisins ou l’intervention des autorités ;

i) les clients ou visiteurs non autorisés ;

j) l’utilisation abusive ou négligente des fournitures, le cas échéant ;

k) tout frais, sanction, réparation, remplacement ou démarche de gestion causé par le client ou son groupe.

La caution est restituée après le départ, une fois la propriété inspectée et les éventuels montants correspondants déduits, le cas échéant. Le délai de restitution estimé est de 3 semaines au maximum à compter du départ, mais il peut être prolongé en cas de dommages en cours d’évaluation, de devis, de factures, d’intervention d’une assurance ou d’enquête sur des incidents.

Si les dommages, pertes, sanctions ou frais dépassent le montant de la caution ou la limite couverte par l’exonération des dommages, le client reste redevable du montant supplémentaire et doit le payer sur demande de 3Villas.

13. Règlement général de la maison

Le client s’engage à traiter la propriété avec soin, respect et diligence, comme si elle lui appartenait.

Sont expressément interdits :

a) fumer à l’intérieur de la propriété ;

b) organiser des fêtes, événements ou réunions non autorisés ;

c) héberger des animaux sans autorisation écrite préalable ;

d) dépasser la capacité maximale ;

e) causer du bruit, des nuisances ou adopter un comportement antisocial ;

f) déplacer des meubles à l’extérieur ou d’une pièce à l’autre sans autorisation ;

g) manipuler les installations techniques, compteurs, tableaux électriques, pompes, systèmes de piscine, systèmes d’arrosage, chaudières ou équipements de climatisation ;

h) jeter des lingettes, produits d’hygiène, aliments, huiles, objets ou tout élément autre que du papier toilette dans les toilettes ou les canalisations ;

i) laisser des aliments ou boissons ouverts susceptibles d’attirer des insectes ou des animaux ;

j) jeter des déchets dans les jardins, les parties communes, les espaces naturels ou des lieux non autorisés ;

k) exercer des activités dangereuses, illégales, gênantes ou contraires à la réglementation locale.

Le client doit évacuer les déchets conformément aux instructions reçues. Si les déchets ne sont pas évacués correctement, des frais de nettoyage ou de gestion pouvant aller jusqu’à 75 € peuvent être appliqués, ou le coût réel s’il est supérieur.

Le non-respect du règlement de la maison peut entraîner des frais supplémentaires, la perte totale ou partielle de la caution, l’annulation immédiate du séjour sans remboursement et des réclamations au titre des dommages.

14. Bruit, voisinage et comportement

Le client doit respecter en tout temps le repos des voisins, les règles de la copropriété, la réglementation municipale, les heures de silence et les règles de bon voisinage.

Si le comportement du client ou d’un membre du groupe cause un danger, des dommages, des nuisances, des plaintes, une intervention de la police, une détresse, des menaces, des insultes, des agressions, un comportement antisocial ou un risque pour les employés, représentants, voisins, propriétaires, tiers ou la propriété, 3Villas peut annuler immédiatement la réservation, exiger l’expulsion et conserver les montants payés, sans préjudice de réclamer des dommages, sanctions ou frais supplémentaires.

3Villas ne tolère aucun comportement abusif, violent, discriminatoire, menaçant ou irrespectueux envers son personnel, ses collaborateurs, les propriétaires, les voisins ou les tiers.

15. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis sauf autorisation écrite préalable de 3Villas. L’autorisation peut être soumise à des conditions supplémentaires, à un supplément, à un nettoyage spécial, à une caution majorée ou à des restrictions de taille, de race, de nombre ou de type d’animal.

La présence d’animaux non autorisés peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation, des frais de nettoyage, de désinfection, de réparation, la perte de la caution et des réclamations au titre des dommages.

Le client est responsable de tout dommage, saleté, odeur, bruit, nuisance, allergie, infestation de nuisibles ou réclamation causé par l’animal.

16. Piscine, jardins et installations extérieures

L’utilisation de la piscine, des jardins, des terrasses, des barbecues, des escaliers, des balcons, du mobilier extérieur et des autres installations se fait sous la responsabilité du client.

Les mineurs doivent être surveillés en permanence par des adultes responsables, en particulier dans les piscines, les escaliers, les terrasses, les balcons et les espaces extérieurs.

Il est interdit de manipuler les machines de la piscine, les systèmes d’arrosage, l’éclairage extérieur, les couvertures, les produits chimiques, les pompes, les filtres ou toute installation technique.

3Villas n’est pas responsable des accidents résultant d’une utilisation négligente, d’un défaut de surveillance, du non-respect des règles, de la consommation d’alcool, d’imprudences, de sauts, de courses, de sols mouillés, d’une utilisation inappropriée du mobilier ou d’activités dangereuses.

La piscine et les espaces extérieurs peuvent nécessiter un entretien pendant le séjour. Le client doit permettre l’accès au personnel autorisé pour effectuer ces tâches.

17. Services, fournitures et pannes

La propriété peut comprendre des services tels que l’électricité, l’eau, internet, la climatisation, le chauffage, des appareils électroménagers, la télévision, une piscine, un jardin ou d’autres équipements. 3Villas déploie des efforts raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne garantit pas qu’ils seront exempts d’interruptions, de pannes ou de limitations temporaires.

Le client doit informer 3Villas de toute panne, dommage ou incident dès qu’il en a connaissance, en laissant à 3Villas une possibilité raisonnable d’y remédier. L’absence de communication immédiate peut limiter toute réclamation ultérieure.

Les interruptions d’internet, d’électricité, d’eau, de télévision, de climatisation, de chauffage, des appareils, de la piscine ou d’autres services qui dépendent de fournisseurs externes, des conditions météorologiques, de restrictions locales, de l’entretien ou de causes échappant au contrôle de 3Villas ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Le client ne peut pas commander de réparations, faire appel à des techniciens externes ou engager des dépenses pour le compte de 3Villas sans autorisation écrite préalable, sauf en cas d’urgence grave et immédiate.

18. Nettoyage, linge de lit et état au départ

La propriété est remise propre et préparée pour le séjour. Le client doit la rendre dans un état raisonnable d’ordre et de propreté.

Le nettoyage final ordinaire ne couvre pas la saleté excessive, l’accumulation de déchets, la vaisselle non lavée, les taches, les restes de nourriture, les odeurs, les meubles déplacés, le verre brisé, les barbecues extrêmement sales, le linge de lit ou les serviettes endommagés, ni toute situation nécessitant un nettoyage spécial.

3Villas peut appliquer des frais supplémentaires pour un nettoyage extraordinaire, un blanchissage spécial, une désinfection, l’enlèvement des déchets, le remplacement de textiles, la réparation de taches ou l’intervention d’entreprises externes.

19. Effets personnels et perte de biens

Le client est responsable de ses effets personnels, de son argent, de ses documents, de ses bijoux, de ses appareils électroniques, de ses véhicules, de ses bagages et de ses biens.

3Villas n’est pas responsable de la perte, du vol, de l’endommagement ou de l’oubli d’effets personnels, sauf responsabilité légalement imputable à 3Villas.

Si le client laisse des biens dans la propriété, 3Villas peut tenter de les retrouver et d’organiser leur renvoi aux frais du client. 3Villas ne garantit pas la récupération des objets oubliés et peut se défaire des objets périssables, d’hygiène, dangereux ou de faible valeur.

20. Véhicules et stationnement

Lorsque la propriété dispose d’un stationnement, son utilisation est soumise à la disponibilité, aux dimensions, à l’accès et à des règles spécifiques. Le client utilise le stationnement sous sa propre responsabilité.

3Villas n’est pas responsable des dommages, vols, amendes, enlèvements de véhicules, accidents, restrictions d’accès, routes étroites, état des routes, stationnement sur la voie publique ou de tout incident lié aux véhicules, sauf responsabilité légalement imputable à 3Villas.

21. Besoins particuliers, santé et accessibilité

Le client doit informer 3Villas avant la réservation de tout besoin particulier, mobilité réduite, allergie, état de santé, handicap, exigence d’accessibilité, besoin d’un lit bébé, d’une chaise haute, d’un équipement spécial ou de toute circonstance pouvant affecter l’adéquation de la propriété.

3Villas s’efforcera de fournir des informations raisonnables, mais il incombe au client de s’assurer avant la réservation que la propriété convient à ses besoins. L’absence de communication préalable peut faire obstacle à des réclamations ultérieures relatives à l’adéquation de la propriété.

22. Impôts, taxes et redevances locales

Le prix de la réservation n’inclut pas les impôts, taxes touristiques, écotaxes, taxes municipales, frais administratifs, cautions, suppléments ou redevances locales devant être payés séparément, sauf indication contraire expresse.

Le client est tenu de payer tout impôt, taxe ou redevance exigé par la réglementation applicable, y compris la taxe touristique des Îles Baléares ou toute autre pouvant être instaurée, modifiée ou exigée par les autorités avant ou pendant le séjour.

Si de nouveaux impôts, taxes ou redevances sont introduits après la confirmation de la réservation, ils sont à la charge du client dans la mesure permise par la loi.

23. Assurance voyage

3Villas recommande expressément à tous les clients de souscrire une assurance voyage adaptée avant le séjour.

L’assurance devrait couvrir au minimum l’annulation, l’interruption de voyage, la maladie, les accidents, l’assistance médicale, la responsabilité civile, les dommages aux tiers, la perte de bagages, les retards, les vols, les transports, la force majeure et toute circonstance personnelle pouvant affecter la réservation.

L’absence d’assurance ou le refus de prise en charge par l’assureur ne modifie pas la politique d’annulation de 3Villas.

24. Réclamations et incidents pendant le séjour

Tout incident, défaut, panne, manque de propreté, dommage ou réclamation doit être communiqué immédiatement à 3Villas pendant le séjour, en fournissant si possible des photographies, des vidéos ou des informations suffisantes.

Le client doit laisser à 3Villas un délai raisonnable pour inspecter, corriger ou atténuer l’incident. Si le client ne signale pas le problème pendant le séjour ou empêche l’accès pour le résoudre, 3Villas peut rejeter ou limiter toute réclamation ultérieure.

Les réclamations formulées uniquement après le départ, sans qu’une possibilité raisonnable de résolution ait été offerte pendant le séjour, ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation.

25. Limitation de responsabilité

3Villas n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé légalement imputable à 3Villas.

Dans toute la mesure permise par la loi, 3Villas n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de jouissance, de la perte de vacances, du manque à gagner, de la perte d’opportunité, des dépenses engagées auprès de tiers, des vols, transports, locations de véhicules, excursions, restaurants, événements, assurances, du préjudice moral, des réclamations de tiers ni de toute perte qui n’est pas la conséquence directe d’un manquement légalement imputable à 3Villas.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de 3Villas lorsque cette limitation ou exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

26. Responsabilité du client envers les tiers et les autorités

Le client est responsable de toute sanction, amende, réclamation, plainte, frais, dommage ou préjudice découlant de sa conduite ou de celle de son groupe, y compris le non-respect de la réglementation touristique, municipale, environnementale, de voisinage, relative au bruit, à l’occupation, aux déchets, à la circulation, à la sécurité, aux piscines, aux animaux de compagnie ou de toute autre réglementation applicable.

Si 3Villas reçoit une sanction, une réclamation ou des frais en raison d’actes ou d’omissions du client ou de son groupe, le client doit rembourser intégralement ces montants à 3Villas, ainsi que tous les frais de gestion, de défense, de réparation ou d’administration applicables.

27. Protection des données

Les données personnelles fournies par le client sont traitées par 3Villas pour gérer la réservation, fournir le service contracté, respecter les obligations légales, procéder à l’enregistrement des voyageurs, gérer les paiements, les cautions, les incidents, les réclamations et les communications liées au séjour.

3Villas peut communiquer des données aux autorités compétentes, aux propriétaires, aux fournisseurs, aux plateformes de réservation, aux établissements de paiement, aux assureurs, aux conseillers professionnels ou à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la réservation, au respect de la loi ou à la défense de droits.

Le traitement des données est effectué conformément à la politique de confidentialité de 3Villas et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

28. Communications

Les communications relatives à la réservation se font de préférence par courriel, téléphone, WhatsApp, plateforme de réservation ou tout autre moyen accepté par 3Villas.

Le client est tenu de fournir des coordonnées exactes, de consulter ses communications et de répondre aux demandes de 3Villas dans les délais requis. 3Villas n’est pas responsable si le client ne reçoit pas d’informations parce qu’il a fourni des coordonnées erronées, n’a pas consulté son courriel, a bloqué les communications ou n’a pas répondu aux demandes nécessaires à la gestion de la réservation.

29. Droit d’admission et résiliation anticipée

3Villas se réserve le droit de refuser l’entrée, d’annuler la réservation ou de mettre fin immédiatement au séjour, sans remboursement, en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque pour la propriété ou les tiers, de comportement inapproprié, d’occupation non autorisée, de défaut de paiement, de refus de s’identifier, de falsification de documents, de fêtes non autorisées, de dommages, de nuisances répétées, de présence d’animaux non autorisés ou de toute conduite justifiant raisonnablement la résiliation.

La résiliation anticipée ne limite pas le droit de 3Villas de réclamer des dommages, frais, sanctions, nettoyage, réparations, pertes de revenus ou tout autre préjudice.

30. Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité n’affecte pas les autres clauses, qui restent pleinement valables et applicables. La clause concernée est interprétée ou remplacée par une autre clause valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique et juridique recherchée.

31. Langue

Les présentes conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable ou confirmation expresse écrite de 3Villas qu’une autre version prévaut.

32. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et la réservation sont régies par le droit espagnol.

Les parties se soumettent aux cours et tribunaux compétents en vertu de la législation applicable. Lorsqu’il est légalement possible de convenir de la juridiction, les parties conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux de Mahón, Menorca, Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente.

33. Coordonnées de la société

3 VILLAS ALQUILER VACACIONAL S.L.

CIF: B16510968

C/ Sant Jaume 51

07712 Sant Climent, Maó, Menorca

Espagne

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